À l'approche de l'été, de nombreuses entreprises s'interrogent sur l'organisation d'une fermeture collective. Derrière cette pratique courante se cachent des règles précises, dont les conséquences varient selon le motif de la fermeture et, surtout, selon le secteur d'activité. Voici un tour d'horizon pour y voir clair.
Qu'entend-on par fermeture collective?
Une entreprise peut organiser une fermeture collective pour deux raisons: les vacances annuelles ou le repos compensatoire. Le motif retenu détermine les règles applicables, notamment en matière de chômage temporaire.
La fermeture pour cause de vacances annuelles
On parle de fermeture collective pour cause de vacances annuelles lorsque l'entreprise ferme ses portes en application de la législation sur les vacances annuelles ou sur la base d'une convention collective de travail prévoyant des jours de congé supplémentaires. L'objectif est de permettre aux travailleurs de prendre effectivement leurs vacances.
Cette notion ne couvre pas les périodes durant lesquelles l'employeur est dans l'impossibilité de fournir du travail parce qu'il est lui-même en congé.
Concrètement, une telle fermeture peut entraîner la mise en chômage temporaire d'un travailleur qui ne dispose pas, ou plus, de suffisamment de jours de congé pour couvrir toute la durée de la fermeture. Point important: cette insuffisance de jours ne peut jamais jouer en défaveur du travailleur.
À l'inverse, le travailleur qui a déjà pris l'intégralité des jours de congé auxquels il avait droit avant la fermeture ne pourra pas prétendre à des allocations de chômage. La mise en chômage temporaire pour cause de fermeture collective suppose en effet que le travailleur dispose, sur la base de ses prestations de l'année précédente, d'un nombre limité de jours de congé ne couvrant pas l'entièreté de la période de fermeture.
La fermeture pour cause de repos compensatoire
On parle de fermeture collective pour cause de repos compensatoire lorsque l'entreprise ferme afin de permettre aux travailleurs de prendre leurs jours de repos compensatoire, accordés dans le cadre de la réglementation sur la réduction du temps de travail.
Dans ce cas de figure, la mise en chômage temporaire ne concerne que le travailleur récemment entré en service qui ne dispose pas d'assez de jours de repos compensatoire pour couvrir la durée de la fermeture.
En revanche, aucune mise en chômage temporaire pour ce motif n'est possible lorsque l'insuffisance de jours résulte d'une incapacité de longue durée ou d'un congé parental.
Le cas particulier du secteur de la construction
Dans le secteur de la construction, c'est le principe inverse qui s'applique. La fermeture y est imposée et s'accompagne, pour les ouvriers du moins, d'une interdiction de travailler durant ces jours de repos compensatoire.
Les travailleurs concernés (ouvriers comme employés) ne peuvent invoquer la fermeture collective temporaire pour bénéficier du chômage qu'en cas de maladie de longue durée, de congé sans solde ou d'accident du travail. Une entrée en service récente ne constitue donc pas, dans ce secteur, un motif d'accès au chômage temporaire.
En résumé
La fermeture collective est un dispositif souple, mais ses effets sur le statut de vos travailleurs dépendent étroitement du motif invoqué et de votre secteur d'activité.
En cas de doute sur la situation de l'un de vos collaborateurs, n'hésitez pas à vous faire accompagner pour organiser votre fermeture en toute sérénité.