Simulateur préavis Belgique

Secrétariat social

Calculateur de préavis

Calcul du préavis, délais théoriques, points d’attention et contact expert

Barèmes SPF Emploi mis à jour

Licenciement • Démission • Contrats antérieurs à 2014

Barèmes SPF Emploi mis à jour : licenciement, démission, et mécanisme de cliquet pour certains contrats antérieurs au 01/01/2014. Le calcul tient compte de la date effective de notification et du démarrage du préavis le lundi suivant, avec mise en évidence des principales recommandations pratiques.

Données du contrat

Motif de rupture

Licenciement (par l'employeur) Démission (par le travailleur)

Date d'entrée en service inclure ancienneté intérimaire

Date de notification du congé

Paramètres complémentaires pour un licenciement d'un contrat débuté avant le 01/01/2014

Catégorie au 31/12/2013

Salaire annuel brut au 31/12/2013 (€) Le seuil utilisé est de 32.254 € au 31/12/2013.

Secteur avant 2014

CP concernée Si la CP n’est pas reprise ci-dessus, le simulateur applique le barème de base SPF Emploi. Attention : les délais de préavis peuvent varier en fonction du secteur.

Pour un ouvrier avant 2014, la partie I est calculée automatiquement selon le barème sectoriel intégré (CP 109, CP 124 ou CP 126) ou, à défaut, selon le barème de base SPF Emploi.

Encodez la date effective de notification. Le préavis prend cours le lundi suivant la semaine de notification. En licenciement, si la notification intervient après mercredi, ce simulateur reporte le début du préavis au lundi de la semaine suivante, conformément à votre règle interne.

Résultat du calcul

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À vérifier en priorité avant toute action

Résultat indicatif. Les cas suivants ne sont pas intégrés automatiquement : motif grave, clauses conventionnelles particulières, certains régimes de soins de santé, situations de pension, RCC, contre-préavis, contrats spéciaux, et autres règles dérogatoires.

Barème légal de référence — licenciement (contrat à partir du 01/01/2014 et partie II du cliquet)

Ancienneté	Préavis

Barème légal de référence — démission

Ancienneté	Préavis

Aide au calcul de la partie I avant le 01/01/2014

Situation	Règle appliquée
Employé « inférieur » au 31/12/2013	3 mois par période de 5 années d'ancienneté entamée
Employé « supérieur » au 31/12/2013	1 mois par année d'ancienneté entamée, avec minimum 3 mois
Ouvrier privé avant le 01/01/2012	CCT n°75, ou loi à défaut
Ouvrier privé à partir du 01/01/2012	Loi
Ouvrier public avant le 01/01/2012	28 / 35 / 42 / 56 / 84 / 112 jours selon l'ancienneté
Ouvrier public à partir du 01/01/2012	28 / 40 / 48 / 64 / 97 / 129 jours selon l'ancienneté

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