Simulateur de préavis
Estimez rapidement et facilement la durée de préavis en fonction de votre secteur, de votre CP et de la situation de votre travailleur.
Un outil simple et pratique pour vous aider dans vos démarches
FAQ simulateur de préavis
Les réponses aux questions les plus fréquentes lors d'une simulation sur notre outil.
Non. Le résultat constitue une estimation indicative basée sur les informations encodées et les règles intégrées au simulateur.
Certaines situations particulières peuvent modifier le calcul : régime sectoriel spécifique, suspension du préavis, outplacement, RCC, pension, contrats particuliers ou encore circonstances propres au dossier.
En cas de doute, vous pouvez transmettre directement votre simulation à un expert LE CAP via le formulaire prévu en bas de page.
Vous devez indiquer la date à prendre en compte pour calculer l’ancienneté du travailleur.
Attention en cas de contrats successifs auprès du même employeur : l’ancienneté peut remonter au début du premier contrat. En présence de plusieurs CDD successifs, vérifiez donc si la date d’ancienneté à retenir correspond à la date du premier CDD.
En cas de licenciement, certaines périodes de travail intérimaire précédant l’engagement peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte dans l’ancienneté. Le simulateur vous rappelle donc d’inclure l’ancienneté intérimaire lorsqu’elle doit légalement être assimilée.
Il s’agit de la date effective de notification du congé.
Cette date est importante car elle permet notamment de déterminer la date de début du préavis.
En cas de licenciement, le moment auquel la notification produit ses effets peut dépendre du mode utilisé pour notifier le congé.
Le délai de préavis commence en principe le lundi suivant la semaine au cours de laquelle la notification produit ses effets.
Le simulateur tient compte de cette règle pour déterminer automatiquement la date théorique de début du préavis.
En cas de licenciement, certaines absences du travailleur peuvent suspendre le délai de préavis et donc reporter la date réelle de fin du contrat.
La date affichée par le simulateur correspond donc à une date théorique calculée en l’absence de suspension.
En cas de démission, les absences ne prolongent en principe pas le délai de préavis.
Pour un licenciement concernant un contrat commencé avant le 1er janvier 2014, le calcul peut être effectué en deux parties :
Partie I : ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013.
Partie II : ancienneté acquise à partir du 1er janvier 2014 jusqu’à la rupture.
Les deux délais sont ensuite additionnés.
Le simulateur applique automatiquement cette méthode lorsqu’elle est nécessaire.
Pour certains ouvriers engagés avant 2014, oui.
Le simulateur intègre actuellement des règles spécifiques pour certaines commissions paritaires, notamment les CP 109, CP 124 et CP 126.
Si vous sélectionnez « Autre CP / non reprise », une vérification complémentaire est recommandée car les délais applicables avant 2014 peuvent varier selon le secteur.
Pour les contrats débutant à partir du 1er août 2026, le délai de préavis est limité à 1 semaine pendant les six premiers mois du contrat, aussi bien en cas de licenciement qu’en cas de démission.
La date de début du contrat est déterminante.
Un contrat ayant débuté avant le 1er août 2026 reste soumis à l’ancien régime, même si le licenciement ou la démission intervient après cette date.
Oui.
Lorsque le préavis est de 26 semaines ou moins, le travailleur peut en principe s’absenter 1 jour complet par semaine, éventuellement réparti en 2 demi-journées.
Lorsque le préavis dépasse 26 semaines, le droit est différent pendant la première partie du préavis et pendant les 26 dernières semaines.
Le simulateur adapte automatiquement cette recommandation à la durée du préavis calculée.
L’outplacement fait l’objet de règles spécifiques.
Lorsqu’un travailleur bénéficie d’un outplacement, il peut disposer de 1 jour complet ou de 2 demi-journées par semaine pendant toute la durée du préavis afin de rechercher un emploi.
D’autres conditions, notamment liées à l’âge, à l’ancienneté ou à la durée du préavis, peuvent également devoir être examinées.
Le simulateur attire l’attention sur cette situation, mais les CDD successifs doivent faire l’objet d’une analyse spécifique.
Les règles de rupture ne sont pas nécessairement identiques à celles d’un contrat à durée indéterminée.
Nous recommandons donc de demander une validation avant de notifier une rupture dans ce type de dossier.
Le licenciement moyennant préavis peut notamment être notifié par lettre recommandée ou par exploit d’huissier.
Un recommandé électronique peut également être envisagé lorsque les conditions permettant son utilisation sont valablement réunies.
Le moment où la notification produit ses effets est important pour déterminer la date de prise de cours du préavis.
La motivation du licenciement constitue un point important à vérifier avant toute rupture.
Selon la situation, le travailleur peut demander à connaître les motifs concrets ayant conduit à son licenciement et certaines règles particulières peuvent s’appliquer.
Il est donc recommandé de documenter correctement les raisons du licenciement.
Oui. Le bouton « Exporter / imprimer en PDF » permet d’imprimer la simulation ou de l’enregistrer au format PDF depuis votre navigateur.
Cela permet notamment de conserver le calcul dans le dossier du travailleur ou de le transmettre pour validation.
Un délai de préavis peut être influencé par des éléments que le simulateur ne peut pas toujours identifier automatiquement : secteur d’activité, historique contractuel, ancienneté intérimaire, absences, outplacement, CDD successifs, statut particulier du travailleur ou circonstances propres au licenciement.
Une vérification permet donc de sécuriser la rupture avant sa notification.
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