Le Conseil des ministres du 18 juillet a approuvé un avant-projet de loi instaurant l'annualisation du temps de travail. Cette réforme, si elle aboutit, offrirait aux employeurs un levier de flexibilité inédit pour adapter l'organisation du travail aux réalités de leur activité. Tour d'horizon de ce que ce texte pourrait changer pour votre entreprise.
Le principe: une durée du travail calculée sur l'année
Aujourd'hui, la durée du travail s'apprécie essentiellement sur une base hebdomadaire. L'avant-projet de loi propose un changement de logique: la durée du travail serait calculée en moyenne, sur une période de référence d'un an.
C'est ce mécanisme qui donne son nom aux « horaires en accordéon »: les prestations s'étirent lors des périodes de forte activité et se resserrent lors des périodes plus calmes, à l'image d'un accordéon qui se déploie et se replie.
Le dispositif viserait aussi bien les travailleurs à temps plein que les travailleurs à temps partiel.
Quelles limites pour les prestations?
Le texte prévoit des plafonds clairs:
- un maximum de 12 heures de travail par jour;
- un maximum de 48 heures par semaine;
- une moyenne annuelle qui ne peut dépasser 40 heures par semaine ou la durée du travail inférieure applicable dans l'entreprise (par exemple celle fixée par votre secteur ou votre règlement de travail).
Pour l'employeur, l'intérêt est évident: absorber les pics d'activité saisonniers ou conjoncturels sans devoir recourir systématiquement à d'autres mécanismes, tout en allégeant les horaires lorsque le carnet de commandes se calme.
Une condition incontournable: l'accord écrit du travailleur
Le système ne pourrait en aucun cas être imposé unilatéralement. L'annualisation reposerait sur un accord écrit conclu entre l'employeur et le travailleur concerné.
Cet accord serait conclu soit pour une durée indéterminée, soit pour une durée d'un an, avec possibilité de prolongation par périodes d'un an. Un travailleur qui refuse d'adhérer au système ne pourrait donc pas y être contraint.
Pour l'employeur, cela signifie qu'une mise en place réussie passera par un dialogue avec les équipes et une formalisation rigoureuse des accords individuels.
Un salaire maintenu toute l'année
Le texte pose un garde-fou essentiel: l'annualisation ne peut entraîner aucune perte de pouvoir d'achat pour le travailleur. Son salaire serait donc maintenu, y compris pendant les périodes où il preste moins d'heures.
Ce lissage de la rémunération offre par ailleurs un avantage de prévisibilité pour l'employeur: une masse salariale stable et anticipable, indépendamment des variations d'horaires en cours d'année.
Attention: il ne s'agit encore que d'un projet
Ce texte n'est à ce stade qu'un avant-projet de loi. Il doit encore suivre l'ensemble de la procédure parlementaire et pourrait donc être modifié en cours de route. Aucune date d'entrée en vigueur n'a été fixée.
Il serait donc prématuré d'adapter dès maintenant vos contrats ou votre règlement de travail. En revanche, les employeurs dont l'activité est marquée par une forte saisonnalité ont tout intérêt à suivre ce dossier de près et à réfléchir dès à présent aux scénarios d'organisation que ce nouveau cadre pourrait permettre.
Le Cap suit ce dossier pour vous
Notre équipe surveille attentivement l'évolution de ce projet de loi. Dès que le cadre légal sera définitif, nous vous informerons des modalités concrètes de mise en œuvre et nous vous accompagnerons dans vos démarches: rédaction des accords, adaptation du règlement de travail et gestion des horaires variables.
Une question sur l'organisation du temps de travail dans votre entreprise? Contactez-nous, nous sommes à vos côtés.