À partir du 1er janvier 2025, la carte de contrôle C3.2A papier sera remplacée par
une version numérique. Les travailleurs devront remplir cette carte via une application qu'ils téléchargeront sur leur smartphone.
Comment faire ? L'application eC3.2 est disponible en deux formats :
- Une version pour PC.
- Une application mobile accessible sur le Play Store (Android) et l'App
Store (Apple). Les travailleurs peuvent se connecter avec Itsme ou leur carte d'identité électronique (e-ID).
Dérogations possibles ? Les employeurs et les travailleurs peuvent continuer à utiliser
la carte papier C3.2A jusqu'au 30 juin 2025, sous certaines conditions.
Pour les employeurs :
1. Faire une demande motivée auprès du bureau de chômage compétent.
2. Envoyer cette demande avant le premier jour de suspension du contrat de travail pour chômage temporaire, après le 31 décembre 2024.
3. Informer tous les travailleurs de cette demande.
Le directeur du bureau de chômage vérifiera si l'employeur a fait des efforts suffisants pour aider les travailleurs à utiliser la carte électronique. Si l'utilisation de l'eC3.2 est
déjà prévue dans l'entreprise, la dérogation ne sera pas possible. La dérogation peut être accordée pour le mois du premier jour de chômage temporaire et les deux mois suivants, renouvelable selon les mêmes modalités, mais pas au-delà du 30 juin 2025.
Pour les travailleurs :
1. Informer l'employeur de leur souhait de continuer à utiliser la carte papier, via un formulaire de l'Onem.
2. Informer leur organisme de paiement et le bureau de chômage compétent de cette
communication.
3. Ne pas avoir déjà opté pour la carte électronique lors d'une précédente période de chômage temporaire.
La dérogation peut être accordée pour le mois du premier jour de chômage temporaire et les deux mois suivants, renouvelable selon les mêmes modalités, mais pas au-delà du 30 juin 2025. Un arrêté royal pourrait prolonger cette période jusqu'au 31 décembre 2025.
Pour les cartes nominatives de janvier 2025, elles peuvent être demandées à Constructiv
jusqu'au 12 décembre 2024. Le passage à l'application est obligatoire, sans autre dérogation possible que celles prévues ci-dessus pour ceux qui ne souhaitent pas s'y conformer. Les employeurs doivent encourager et aider les travailleurs, mais ne sont pas obligés de fournir les outils nécessaires (smartphone, tablette, etc.).
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