Un arrêté royal publié au Moniteur belge le 7 mai 2026 étend les secteurs dans lesquels certains mineurs sous contrat ordinaire peuvent être occupés le week-end et les jours fériés. Voici ce que cela signifie concrètement pour les employeurs.
Jeune travailleur ou étudiant jobiste: une distinction fondamentale
Avant d'aller plus loin, il est essentiel de distinguer deux catégories que l'on confond souvent: un étudiant jobiste est lié à l'employeur par un contrat d'occupation étudiante. Il est encore soumis à l'obligation scolaire ou poursuit des études. Il bénéficie d'un régime particulier en matière de cotisations sociales.
Un jeune travailleur, au sens de la réglementation sur le travail des jeunes, est un mineur âgé de 15 à 18 ans qui a définitivement quitté l'enseignement à temps plein. Il est lié à l'employeur par un contrat de travail ordinaire et soumis à des règles spécifiques de protection, notamment en ce qui concerne le travail le dimanche et les jours fériés. C'est exclusivement de cette catégorie dont il est question dans cet article.
Le principe: une protection renforcée
En règle générale, ces jeunes travailleurs ne peuvent pas être occupés le dimanche, les dix jours fériés légaux, ni leur jour de repos compensatoire (un samedi ou un lundi).
Lorsqu'une exception légale s'applique, la limite reste fixée à un dimanche sur deux maximum, sauf autorisation préalable de l'inspection Contrôle des lois sociales.
Cas de force majeure: une dérogation encadrée
Une occupation le dimanche ou un jour férié reste possible en cas de force majeure:
• accident survenu ou imminent,
• travaux urgents sur des machines ou du matériel,
• nécessité imprévue.
L'employeur doit notifier l'inspection Contrôle des lois sociales dans les 3 jours ouvrables suivant l'occupation.
Les exceptions prévues par arrêté royal
Certaines activités permettaient déjà l'emploi de ces jeunes le dimanche et les jours fériés:
• manifestations culturelles, scientifiques, éducatives ou artistiques, défilés de mode,
• manifestations sportives.
Depuis le 7 mai 2026, trois nouveaux cas s'y ajoutent:
• centres de soins résidentiels: dès 16 ans,
• plages, piscines et étangs de baignade publics en qualité de sauveteur: dès 16 ans,
• magasins de détail sans condition d'âge supplémentaire.
Ce qui change pour le commerce de détail
C'est la modification la plus notable. Auparavant, l'autorisation d'occuper ces jeunes dans les commerces de détail était soumise à trois contraintes cumulatives:
• une limitation géographique (stations balnéaires, climatiques et centres touristiques),
• une limitation temporelle (vacances de Noël, de Pâques, et du dimanche de Pentecôte au 30 septembre),
• une obligation de notification écrite à l'inspection au moins 5 jours à l'avance.
Ces trois contraintes sont désormais supprimées. L'occupation est possible toute l'année, dans n'importe quel commerce de détail en Belgique, sans formalité préalable.
Des règles sectorielles existent également
Certains secteurs disposent d'arrêtés royaux spécifiques autorisant le travail dominical pour les jeunes travailleurs dans des conditions définies: l'horeca, les boulangeries, pâtisseries et confiseries, ainsi que l'industrie du textile et de la bonneterie.
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