La Belgique prépare une obligation générale d’enregistrement du temps de travail. Selon l’avant-projet actuellement discuté, les employeurs devraient disposer, à partir du 1er janvier 2027, d’un système objectif et fiable permettant de mesurer les prestations quotidiennes et hebdomadaires.
Cette annonce soulève de nombreuses questions. Faudra-t-il installer une pointeuse? Les travailleurs soumis à un horaire fixe seront-ils concernés? Checkin@work suffira-t-il dans la construction?
À ce stade, le texte n’est pas définitivement adopté. Il faut donc distinguer les grandes orientations annoncées des règles juridiquement applicables.
Pourquoi une obligation générale est-elle envisagée?
La directive européenne sur le temps de travail impose notamment le respect de durées maximales de travail et de périodes minimales de repos.
Dans son arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les États membres devaient imposer un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du travail journalier de chaque travailleur.
La Belgique connaît déjà plusieurs obligations particulières: horaires flottants, dérogations aux horaires à temps partiel, flexi-jobs ou enregistrements propres à certains secteurs. Elle ne dispose cependant pas encore d’un système général applicable à la majorité des employeurs.
Les horaires fixes seraient-ils concernés?
Dans sa version actuellement présentée, l’avant-projet viserait tous les employeurs, quel que soit leur secteur ou le nombre de travailleurs occupés. Le fait qu’un travailleur suive un horaire fixe ne constituerait pas, à lui seul, une exception.
Le projet laisserait toutefois une marge importante quant à la méthode utilisée. Lorsqu’un horaire fixe ou variable est communiqué à l’avance, un système enregistrant uniquement les dérogations pourrait être admis.
Un travailleur occupé de 8h à 16h30 ne devrait donc pas nécessairement pointer chaque entrée et chaque sortie si l’entreprise dispose d’un mécanisme fiable pour enregistrer les écarts: arrivée anticipée demandée, prestation prolongée ou heure supplémentaire.
Une simple reproduction automatique de l’horaire théorique ne suffirait cependant pas si elle ne permet pas d’identifier les prestations réellement effectuées.
Faudra-t-il installer une pointeuse?
Aucune méthode unique n’est actuellement annoncée. L’enregistrement pourrait être réalisé au moyen:
- d’une pointeuse ou d’un badge,
- d’une application mobile,
- d’un logiciel de gestion des prestations,
- de feuilles de prestations sectorielles,
- d’un registre fiable des écarts par rapport à l’horaire.
Le choix devrait tenir compte de l’activité, du nombre de travailleurs, des lieux de prestation et du degré de mobilité du personnel.
L’outil retenu devra aussi être accessible aux travailleurs et compatible avec les règles relatives à la vie privée. Les données pourraient devoir être conservées pendant cinq ans selon les modalités actuellement annoncées.
Quelle attention pour la construction?
Les entreprises de construction disposent souvent déjà de plusieurs sources d’information: feuilles d’heures, planning, géolocalisation de véhicules, Checkin@work et données transmises pour la paie.
Ces systèmes ne sont pas nécessairement interchangeables. Checkin@work enregistre une présence sur un chantier soumis à l’obligation mais une présence ne correspond pas toujours exactement au temps de travail rémunéré. Les déplacements, pauses, mobilités, intempéries et changements de chantier doivent être correctement qualifiés.
L’employeur devra donc vérifier si ses données permettent réellement de reconstituer les prestations, sans créer de doubles encodages inutiles.
Conclusion
L’enregistrement du temps ne signifierait pas nécessairement le retour de la pointeuse classique. Il imposerait avant tout à l’employeur de pouvoir démontrer, de manière objective et fiable, la durée réellement prestée.
Une préparation progressive permet d’identifier les besoins sans imposer un outil disproportionné aux travailleurs.
Le Cap suivra l’évolution du projet et pourra aider les employeurs à rapprocher leurs horaires, leurs prestations et leur gestion salariale.