Depuis le 1er janvier 2026, le montant maximal du titre-repas est porté à 10 euros. Une régularisation rétroactive reste possible pour les mois de janvier à mars, mais uniquement jusqu'au 30 avril 2026. Ce que vous devez vérifier et faire sans attendre.
Ce qui s'applique depuis le 1er janvier 2026
Depuis le début de l'année, vous pouvez octroyer des titres-repas d'une valeur maximale de 10 euros, avec une intervention patronale plafonnée à 8,91 euros et une contribution minimale du travailleur de 1,09 euro.
Cette évolution est officielle, mais elle ne s'applique pas de façon automatique dans toutes les entreprises. L'octroi ou l'adaptation des titres-repas doit toujours reposer sur une base juridique valable: une convention collective de travail (CCT) sectorielle, une CCT d'entreprise, ou, dans certains cas, une convention individuelle écrite.
Une régularisation encore possible jusqu'au 30 avril
Si les titres-repas octroyés au cours du premier trimestre 2026 n'ont pas encore été adaptés, l'ONSS admet qu'une régularisation reste possible, à condition qu'une CCT applicable prévoie une augmentation avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 et que l'opération soit finalisée avant le 30 avril 2026.
Autrement dit, si vous avez crédité un montant inférieur pour janvier, février ou mars parce que le cadre conventionnel applicable n'était pas encore finalisé au moment du versement, vous pouvez corriger la situation dans les délais impartis.
Conseil: avant toute correction, relisez votre régime sectoriel et, si nécessaire, votre CCT d'entreprise pour vous assurer qu'une hausse rétroactive est effectivement prévue.
Conditions à respecter pour conserver l'exonération
Pour que la régularisation soit valable et que vous conserviez le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales, deux conditions cumulatives s'imposent:
- Une CCT sectorielle ou d'entreprise doit expressément prévoir l'augmentation avec prise d'effet rétroactive au 1er janvier 2026.
- Le versement complémentaire doit être effectué exclusivement via les chèques-repas électroniques du travailleur. Tout paiement en numéraire reste soumis aux cotisations ONSS.
Checklist avant de procéder à la régularisation
Avant de lancer la correction, vérifiez ces cinq points:
- Vérifier qu'une CCT sectorielle ou d'entreprise applicable prévoit bien une hausse rétroactive
- Calculer l'écart entre les crédits effectués (janvier, février, mars) et le montant réellement dû
- Procéder au versement complémentaire sur le compte électronique de titres-repas, jamais en espèces
- Contrôler la cohérence entre le nombre de titres octroyés et la quote-part patronale totale
- Finaliser l'opération avant le 30 avril 2026
Secteurs où des accords ont déjà été conclus
Plusieurs accords sectoriels 2025-2026 contiennent déjà des dispositions relatives aux titres-repas. Au 1er avril 2026, des CCT comportant des dispositions en la matière ont été conclues notamment dans les commissions paritaires suivantes : CP 107, 109, 110, 116, 118, 121, 124, 140.03, 149.01, 207, 220, 315.02, 321, 333 et 339.200.
Cette liste n'implique pas que toutes les entreprises de ces secteurs appliquent une hausse identique, ni que la date d'effet est uniforme. Les modalités varient d'un accord à l'autre: vérifiez ce qui a été arrêté dans votre commission paritaire et les conditions précises de la CCT applicable à votre entreprise.
N'hésitez pas à contacter notre équipe qui se tient à votre disposition pour répondre à vos questions!