Aucun précompte professionnel n’est prélevé sur les salaires versés en octobre, novembre et décembre aux jeunes ayant récemment terminé leurs études, pourvu qu’ils aient signé leur premier contrat de travail au cours de ces mois. Cependant, cette exonération s’applique uniquement si leur rémunération brute imposable ne dépasse pas 4.750 euros par mois.
Le salaire brut imposable correspond au montant brut après déduction des cotisations sociales du travailleur (généralement 13,07 %).
Conditions à remplir :
- Le jeune ne doit plus être soumis à l'obligation scolaire.
- Le jeune doit avoir achevé une formation ou un apprentissage. Cela peut inclure :
- La fin des études secondaires supérieures ou techniques, artistiques et professionnelles reconnues par une Communauté.
- L’obtention d’un diplôme ou certificat via un jury de la Communauté.
- La fin d’une formation en alternance ou à horaire réduit, sous certaines conditions.
- La validation de deux années d’études régulières en alternance.
- Des études ou une formation dans un autre pays de l’Espace économique européen, si le jeune est à charge de travailleurs migrants résidant en Belgique.
- L’obtention d’un titre équivalent au certificat reconnu par une Communauté ou permettant l’accès à l’enseignement supérieur, sous réserve de démontrer un lien avec le marché du travail belge, via une activité salariée ou indépendante en Belgique pendant une période minimale.
- Le jeune doit avoir terminé toute activité liée à son parcours éducatif ou de formation.
La raison de cette exemption est simple : le salaire perçu par le jeune ne dépassera pas, à la clôture de l’année fiscale, le seuil imposable, ce qui signifie qu’il ne sera pas soumis à l’impôt. Cependant, il est important de rappeler que cette mesure est temporaire. Souvent, les jeunes ne sont pas informés de la nature transitoire de l’exonération et sont surpris par la baisse de leur salaire net une fois l’exonération terminée. Il est donc crucial de sensibiliser les employés concernés à ce caractère provisoire.