À partir du 1er août 2026, les règles relatives aux délais de préavis évoluent pour les nouveaux contrats de travail. Durant les 6 premiers mois d’occupation, le délai de préavis sera désormais limité à 1 semaine.
Cette nouveauté concerne uniquement les contrats de travail dont l’exécution débute à partir du 1er août 2026. Les contrats déjà en cours avant cette date restent soumis aux anciennes règles pour cette tranche d’ancienneté.
Quel changement en cas de licenciement ?
Actuellement, lorsqu’un employeur met fin au contrat d’un travailleur durant les premiers mois d’occupation, le délai de préavis augmente progressivement avec l’ancienneté.
Pour les nouveaux contrats concernés, cette progression disparaît pendant les 6 premiers mois. Le délai sera fixé à 1 semaine, que le travailleur compte 1 mois, 3 mois ou 5 mois d’ancienneté.
Et en cas de démission ?
Le même principe s’appliquera lorsque le travailleur démissionne. Pendant les 6 premiers mois d’ancienneté, le délai de préavis sera également limité à 1 semaine.
Cette réforme vise donc les deux parties : l’employeur et le travailleur.
Exemple pratique
Un employeur engage deux travailleurs :
le premier commence le 28 juillet 2026 ;
le second commence le 4 août 2026.
L’employeur décide de mettre fin aux deux contrats le 18 novembre 2026.
Même si les deux travailleurs ont une ancienneté comparable, le délai de préavis ne sera pas nécessairement identique.
Pour le travailleur qui a commencé le 28 juillet 2026, l’ancien régime reste applicable, car le contrat a débuté avant le 1er août 2026.
Pour le travailleur qui a commencé le 4 août 2026, le nouveau régime s’applique : le délai de préavis sera limité à 1 semaine, puisqu’il compte moins de 6 mois d’ancienneté.
La période d’essai est-elle de retour ?
Pas officiellement. La clause d’essai n’est pas réintroduite comme telle dans les contrats de travail.
En pratique, cette réforme produit toutefois un effet similaire durant les premiers mois de la relation de travail. Elle permet à l’employeur de disposer d’une plus grande flexibilité au moment d’engager un nouveau collaborateur, tout en permettant aussi au travailleur de quitter plus rapidement l’entreprise si la collaboration ne correspond pas à ses attentes.
Quid du contre-préavis ?
Le contre-préavis est également adapté. Lorsqu’un travailleur licencié retrouve un nouvel emploi et souhaite quitter l’entreprise plus rapidement, le délai applicable sera aussi d’1 semaine s’il compte moins de 6 mois d’ancienneté.
En pratique, ce mécanisme aura moins d’intérêt durant cette période, puisque le délai de préavis classique sera déjà très court.
Attention aux contrats successifs
Un nouveau contrat conclu après le 1er août 2026 ne signifie pas toujours que l’ancienneté repart à zéro.
Si un travailleur a déjà été occupé précédemment chez le même employeur, par exemple dans le cadre d’un CDD suivi d’un CDI, il faudra vérifier si l’ancienneté acquise doit être prise en compte.
Dans ce cas, le délai réduit d’1 semaine ne sera pas nécessairement applicable pendant 6 mois à compter du nouveau contrat.
La date de signature n’est pas forcément déterminante.
Ce n’est pas uniquement la date de signature du contrat qui compte, mais bien la date à laquelle son exécution débute.
Exemple : un contrat est signé le 10 juillet 2026, mais le travailleur commence effectivement le 12 août 2026. Le contrat débutant après le 1er août 2026, le nouveau régime pourra s’appliquer pendant les 6 premiers mois.
Le CAP accompagne les employeurs dans la gestion de leurs contrats de travail, de leurs délais de préavis et de leurs formalités sociales. En cas de doute, mieux vaut vérifier la situation avant de notifier une rupture.