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Aide SESAM en Wallonie: délais allongés et suppression programmée au 1er juillet 2026

8. Mai 2026 durch
Le Cap A.s.b.l, MHU
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À partir du 1er avril 2026, les délais d'engagement et de remplacement liés à l'aide SESAM sont portés à 12 mois. Les employeurs ont jusqu'au 1er juillet 2026 pour introduire de nouvelles demandes, date à laquelle le dispositif sera remplacé par l'incitant unique Job Plus.

Contexte: une réforme en profondeur des aides à l'emploi wallonnes

La Région wallonne est engagée dans une refonte structurelle de ses dispositifs d'aide à l'emploi, avec pour objectif de les regrouper au sein d'un incitant unique. Dans cette perspective, plusieurs mécanismes existants sont amenés à disparaître, dont la subvention SESAM, vouée à être remplacée par le nouvel incitant Job Plus à compter du 1er juillet 2026.

En attendant cette échéance, le dispositif SESAM fait l'objet d'ajustements techniques applicables dès le 1er avril 2026, portant principalement sur les délais d'engagement et de remplacement.

Le dispositif SESAM: rappel des principes

Le SESAM est une aide financière octroyée aux employeurs du secteur marchand qui procèdent à l'engagement, sous contrat de travail, d'un demandeur d'emploi inoccupé inscrit auprès du FOREM. Sont concernés les indépendants, les micro-entreprises et les petites entreprises situées en Région de langue française.

Pour être éligible, le demandeur d'emploi doit être inscrit au FOREM depuis au moins quatre mois au moment de l'engagement; une condition introduite lors de la dernière révision du dispositif au 1er janvier 2026.

La subvention s'élève à 12 573 euros par équivalent temps plein (montant indexé au 1er janvier 2026), avec un plafond fixé à cinq équivalents temps plein simultanés. Des majorations peuvent s'appliquer dans certaines situations spécifiques. La durée maximale d'octroi est d'un an pour toutes les demandes introduites depuis le 1er janvier 2026.

Sur le plan administratif, la Direction de la promotion de l'emploi du SPW instruit les demandes et prend les décisions d'octroi, tandis que le FOREM assure le paiement mensuel des subventions aux entreprises bénéficiaires.

Les modifications au 1er avril 2026: des délais sensiblement assouplis

Un délai d'engagement porté à 12 mois

Jusqu'à présent, l'employeur devait procéder à l'engagement du travailleur dans un délai de six mois suivant la notification de la décision d'octroi. Deux évolutions sont introduites à partir du 1er avril 2026.

D'une part, le point de départ du délai est modifié: il court désormais à compter de la date d'octroi de la subvention, et non plus de la date de notification de la décision. Cette distinction, en apparence technique, peut représenter plusieurs jours supplémentaires en pratique.

D'autre part, la durée du délai est doublée, passant de six mois à douze mois.

Concrètement, l'engagement peut intervenir au plus tôt à la date d'octroi, et au plus tard un an après le premier jour du mois suivant cette décision.

Un délai de remplacement également porté à 12 mois

Lorsque le travailleur subventionné quitte l'entreprise avant la fin de la période d'octroi, l'employeur a la possibilité d'engager un remplaçant répondant aux conditions d'éligibilité afin de maintenir le bénéfice de la subvention.

À partir du 1er avril 2026, ce délai de remplacement est lui aussi étendu à 12 mois, prenant cours le premier jour du mois qui suit la date de fin d'occupation du travailleur remplacé.

Par ailleurs, le décret-programme prévoit désormais la possibilité pour l'employeur de solliciter une dérogation à ce délai de remplacement, sur la base d'une demande motivée. Les modalités pratiques de cette dérogation seront précisées ultérieurement par le Gouvernement wallon.

Suppression du SESAM au 1er juillet 2026: ce qu'il faut anticiper

Le 1er juillet 2026 marque la fin du dispositif SESAM en tant que mécanisme ouvert aux nouvelles demandes. À cette date, l'incitant Job Plus entrera en vigueur.

Les employeurs souhaitant encore bénéficier du SESAM doivent donc introduire leur demande avant le 1er juillet 2026. Passé ce délai, aucune nouvelle demande ne sera recevable.

Les subventions déjà accordées avant cette date ne sont pas remises en cause : elles continueront de produire leurs effets selon les conditions initiales d'octroi, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2029.


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