En novembre 2024, les entreprises du secteur du transport (CP 140.01, 140.02 et 140.03) seront soumises à des contrôles "flash" par les services d’inspection. Ces contrôles visent à vérifier le respect des réglementations sociales et du travail, avec un objectif clair : lutter contre la fraude sociale. En annonçant ces contrôles à l'avance, l’inspection espère inciter les entreprises à régulariser leur situation si nécessaire.
Pourquoi ces contrôles sont-ils importants ?
Dans un secteur aussi dynamique que celui du transport, garantir un environnement de travail légal et conforme est primordial. Non seulement cela protège vos employés, mais cela renforce également votre réputation en tant qu’employeur responsable et respectueux des normes sociales. L’objectif est d’éviter tout manquement qui pourrait vous exposer à des sanctions et de vous permettre de vous aligner avec les standards du secteur.
Que vérifieront les inspecteurs ?
Les inspecteurs se concentreront sur plusieurs aspects de votre gestion d’entreprise :
- Travail non déclaré : Déclaration à l’ONSS et respect des autorisations de travail.
- Règlement de travail : Doit être à jour et accessible, même dans vos véhicules.
- Contrats de travail : S’assurer que tout est en ordre, notamment pour les contrats à temps partiel et les contrats d’étudiants.
- Dimona et assurance accidents du travail : Vérification des déclarations et de la couverture des travailleurs.
- Données du tachygraphe : Conformité des temps de conduite et de repos.
De plus, ils vérifieront la présence d’indépendants au sein de votre structure.