Un panier gourmand pour l’équipe, un bon d’achat ou tout autre avantage? Avant de passer commande, faites le total de ce que vous avez déjà offert à l’occasion des fêtes.
Le plafond de 40 € par travailleur s’apprécie sur l’année, pas fête par fête.
Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An partagent le même plafond
Pour ces trois fêtes, l’ONSS prévoit un plafond total de 40 € par travailleur et par an, auquel peut s’ajouter jusqu’à 40 € par enfant à charge. Pour l’ONSS, un enfant est à charge lorsque le travailleur assume effectivement tout ou partie de ses frais. Le cadeau peut prendre la forme d’un objet, d’un montant en espèces ou d’un chèque-cadeau.
Un exemple pour fixer votre budget
Vous avez déjà offert un panier de 25 € à chaque travailleur pour la Saint-Nicolas. Il vous reste 15 € par travailleur pour un éventuel cadeau de Noël la même année, sans compter le supplément que vous pouvez prévoir pour les enfants à charge. L’ONSS examine votre règle d’attribution dans son ensemble. Prévoyez donc un montant de base commun et identifiez séparément le supplément lié aux enfants.
Un cadeau de 45 € peut être exonéré d’impôt sans être exonéré d’ONSS
Trois questions se posent lorsqu’on offre un cadeau au personnel.
- Des cotisations ONSS sont-elles dues? Si le montant de base dépasse 40 €, les cotisations sont dues sur la valeur totale du cadeau concerné, pas seulement sur l’excédent.
- Le travailleur est-il imposé? Le fisc peut considérer un cadeau de 50 € ou moins comme un cadeau de faible valeur. Pour qu’il soit exonéré d’impôt et de précompte professionnel, il doit toutefois avoir un caractère social et ne pas rémunérer le travail fourni.
- L’employeur peut-il déduire la dépense? Pour bénéficier du régime de déduction propre aux cadeaux de fêtes, le plafond de base reste de 40 € par travailleur et par an. Les autres conditions doivent aussi être respectées, notamment l’octroi du même avantage de base à tous les membres du personnel.
Ainsi, si vous offrez un panier de Noël de 45 € à chaque travailleur, les cotisations ONSS portent sur les 45 €. Le panier peut néanmoins rester exonéré d’impôt pour le travailleur si les conditions fiscales sont remplies. En revanche, il ne bénéficie pas du régime de déduction propre aux cadeaux de fêtes.
Vous choisissez un chèque-cadeau?
Vérifiez trois points avant l’achat
Le chèque doit être utilisable auprès de commerçants affiliés à l’émetteur, ne pas être convertible en espèces, même en partie et avoir une durée de validité limitée. Pour la déductibilité fiscale, retenez une validité de maximum un an.
Et si le cadeau marque une autre occasion?
| Occasion | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Fête patronale ou anniversaire | L’exonération ONSS réservée aux trois fêtes de fin d’année ne s’applique pas. Une fête ayant un caractère social comparable peut toutefois relever du régime fiscal des cadeaux annuels, sous conditions. |
| Distinction honorifique officielle | Le plafond est de 120 € par an et par travailleur. Une distinction interne pour des années d’ancienneté n’est pas assimilée à une distinction officielle. |
| Départ à la retraite | Le montant de référence est de 40 € par année complète de service, avec un minimum de 120 €. L’ONSS applique en plus un maximum de 1000 €, qui ne figure pas dans le régime fiscal. |
| Mariage ou cohabitation légale | Le plafond d’exonération est de 245 €. Si les autres conditions sont respectées, seul le montant qui dépasse ce seuil est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt. |
Pour une naissance, une adoption ou un jubilé d’entreprise, ne transposez pas les plafonds de fin d’année. Faites vérifier le traitement du cadeau selon les circonstances.
Que transmettre à votre gestionnaire de paie?
Communiquez l’occasion, la date d’octroi, la valeur du cadeau, sa forme et la règle d’attribution. Conservez la facture et, s’il s’agit de chèques-cadeaux, leurs conditions d’utilisation. Un cadeau exonéré d’impôt en tant qu’avantage social ne doit pas être repris sur la fiche fiscale 281. Si tout ou partie du cadeau est imposable, la partie imposable doit y figurer.
Vous préparez les cadeaux de votre équipe?
Le Cap peut vous aider à vérifier le montant et les modalités avant la commande.