Depuis le 1er avril 2023, les employeurs peuvent bénéficier d’une prime de reprise du travail lorsqu’ils permettent à un travailleur en incapacité de travail depuis au moins un an de reprendre une activité professionnelle adaptée, moyennant l'accord préalable du médecin-conseil de la mutualité. Cette mesure vise à favoriser la réintégration durable des personnes éloignées du marché du travail pour raisons de santé.
Initialement prévue jusqu’au 1er avril 2025, la mesure a fait l’objet d’une prolongation à compter de cette même date. Bien que la publication officielle au Moniteur belge soit encore attendue, les demandes peuvent d’ores et déjà être introduites pour les reprises de travail débutant à partir du 1er avril 2025.
Conditions d’octroi
Pour prétendre à la prime, plusieurs conditions doivent être remplies cumulativement.
1. Accord du médecin-conseil
Le travailleur concerné doit avoir été en incapacité de travail pendant au moins un an. La reprise du travail doit être autorisée par le médecin-conseil de sa mutualité. Elle doit par ailleurs être adaptée à l’état de santé du travailleur.
2. Durée minimale de l’emploi adapté
Le travailleur doit prester son activité adaptée pendant une durée minimale de trois mois, sans interruption, dans le cadre d’un lien contractuel ou statutaire répondant aux critères définis.
Types de contrats admissibles
La prime peut être octroyée dans le cadre des relations de travail suivantes :
- Contrat de travail à durée indéterminée ;
- Contrat de travail à durée déterminée, avec une durée minimale de trois mois (calculée de date à date) au moment du début du travail autorisé ;
- Contrat conclu dans le cadre d’une formation en alternance (minimum trois mois) ;
- Désignation temporaire ou indéterminée dans l’enseignement organisé ou subventionné par les Communautés, les provinces, les communes, ou les institutions d’utilité publique ;
- Nomination statutaire dans le secteur public ;
- Stage en vue d’une nomination statutaire dans le secteur public.
Emplois concernés
Le travailleur doit exercer une activité :
- Relevante de la sécurité sociale belge des travailleurs salariés ;
- Relevant d’un régime de sécurité sociale étranger avec lequel la Belgique a conclu un accord international ou supranational de coordination ;
- Effectuée au sein d’une organisation internationale ou supranationale.
Exclusions
Certains types d’emplois ne donnent pas droit à la prime, notamment :
- Occupations relevant de la Commission paritaire 327 (entreprises de travail adapté, « maatwerkbedrijven », ateliers sociaux) ;
- Flexi-jobs ;
- Travail occasionnel ;
- Travail déjà en cours avant l’incapacité de travail et dont l’assujettissement à la sécurité sociale est limité au régime de l’assurance maladie-invalidité dans le secteur des soins de santé ;
- Activités bénévoles telles que pompier volontaire, ambulancier volontaire ou volontaire de la protection civile.
Montant de la prime
La prime de reprise du travail s’élève actuellement à 1 725 euros. Elle est octroyée une seule fois par travailleur, et ce, indépendamment du nombre d’emplois ou de périodes de reprise éventuelles.
Modalités de demande
La demande doit être introduite après les trois premiers mois effectifs de travail adapté.
Deux canaux sont actuellement prévus :
- En ligne via la plateforme RTWP (Collège intermutualiste national) ;
- Sur papier via le formulaire disponible sur le site de l’INAMI.
Attention : à partir du 1er janvier 2026, la demande devra obligatoirement être introduite en ligne. Le formulaire papier ne sera plus accepté à compter de cette date.
Délai de paiement
Si toutes les conditions sont réunies, la mutualité versera la prime au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant celui de l’introduction de la demande.
Intérêt de la mesure pour les employeurs
La prime de reprise du travail constitue un levier incitatif fort pour les employeurs désireux de favoriser la réinsertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi pour raisons médicales.
Elle permet de :
- Réduire le coût d’une reprise progressive via un soutien financier direct ;
- Valoriser une politique RH inclusive et socialement responsable ;
- Consolider le lien avec des travailleurs expérimentés ;
- Bénéficier d’un accompagnement du système de santé dans la reprise.
Notre accompagnement
Notre secrétariat social accompagne les employeurs dans l’analyse de leur éligibilité à cette prime.
N’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe pour :
- Vérifier si vos situations entrent dans le champ d’application de la mesure ;
- Obtenir un appui dans la constitution du dossier ;
- Être conseillé sur l’adaptation du contrat de travail en lien avec le retour à l’emploi.