Le plan bonus CCT n° 90 est une opportunité intéressante pour les employeurs souhaitant récompenser collectivement leurs travailleurs en fonction d’objectifs précis, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux. Si vous envisagez d’instaurer un tel plan pour l’année 2025, la date limite de dépôt est fixée au 30 avril 2025.
Qu’est-ce que le plan bonus CCT n° 90 ?
Ce système permet aux entreprises d’octroyer un bonus à leurs travailleurs lorsque des objectifs collectifs prédéfinis sont atteints. Contrairement à une prime individuelle, ce bonus repose sur des performances globales de l’entreprise ou d’un groupe de travailleurs défini.
🔹 Exemples d’objectifs possibles :
- Financiers : atteindre un certain chiffre d’affaires, augmenter la rentabilité.
- Organisationnels : réduire l’absentéisme, améliorer la sécurité au travail.
- Environnementaux : diminuer la consommation d’énergie ou de papier, encourager la mobilité douce.
- Certifications : obtention d’une norme ISO, d’un brevet ou d’une labellisation.
Les objectifs doivent être clairement définis, mesurables et vérifiables, sans garantie automatique d’obtention pour éviter tout détournement vers une forme de rémunération déguisée.
Comment mettre en place un plan bonus ?
L’employeur doit suivre une procédure stricte, qui varie selon la présence ou non d’une délégation syndicale :
✔️ Si une délégation syndicale est présente, une convention collective de travail (CCT) doit être conclue.
✔️ En son absence, l’employeur peut choisir entre une CCT ou un acte d’adhésion.
Le dépôt doit être effectué auprès du SPF Emploi, en utilisant les modèles standards fournis par l’administration.
📅 Délais à respecter :
Si la période de référence choisie est l’année 2025, la déclaration doit être déposée au plus tard le 30 avril 2025. Pour d’autres périodes, voici les échéances :
| Période de référence | Dépôt au plus tard |
|---|---|
| 1er trimestre 2025 | 31 janvier 2025 |
| 1er semestre 2025 | 28 février 2025 |
| 2e trimestre 2025 | 30 avril 2025 |
| 3e trimestre 2025 | 31 juillet 2025 |
| 2e semestre 2025 | 31 août 2025 |
Un régime fiscal et social attractif
Le plan bonus CCT n° 90 bénéficie d’un régime fiscal et social avantageux tant pour l’employeur que pour le travailleur :
- Cotisation de solidarité de 13,07 % pour le travailleur.
- Cotisation patronale réduite à 33 % (contre ± 50 % pour une prime salariale classique).
- Exonération de précompte professionnel tant que le plafond n’est pas dépassé.
📌 Pour 2025, les plafonds applicables sont de :
- 4.164 € pour les cotisations sociales.
- 3.622 € pour l’exonération fiscale (précompte professionnel).
En cas de dépassement, l’excédent sera soumis aux cotisations ordinaires et au précompte professionnel.
Obligation d’information des travailleurs
L’employeur doit remettre une fiche d’information à chaque travailleur concerné lors du versement du bonus. Même en l’absence d’avantage octroyé, une fiche doit être fournie à l’échéance de la période de référence.
Anticipez dès maintenant !
Avec une échéance fixée au 30 avril 2025, il est essentiel de structurer votre plan bonus dès aujourd’hui pour fixer des objectifs pertinents et assurer la conformité de votre démarche.