Les Implications du Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle pour les Employeurs et les Travailleurs
Depuis février 2025, l'Union européenne a mis en place une réglementation stricte concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein des organisations. Ce règlement impose aux employeurs une attitude proactive, notamment en formant leurs employés à l'IA pour qu'ils comprennent son fonctionnement et l'utilisent de manière responsable.
Classification des Risques liés à l'IA
Le règlement sur l'IA (AI Act) catégorise les systèmes d'intelligence artificielle en quatre niveaux de risque :
- Risque minimal : Concerne la plupart des systèmes d'IA, tels que les filtres anti-spam et les jeux vidéo intégrant de l'IA. Ces systèmes ne relèvent pas du règlement, bien que les entreprises puissent adopter des codes de conduite supplémentaires sur une base volontaire.
- Risque nécessitant de la transparence : Inclut des systèmes comme les chatbots d'IA. Ces derniers doivent informer l'utilisateur qu'il interagit avec une machine, et le contenu généré par l'IA doit être clairement identifié comme tel.
- Risque élevé : Concerne les systèmes d'IA à haut risque, notamment ceux utilisés dans le secteur médical ou pour le recrutement. Ces systèmes doivent répondre à des exigences strictes, telles que l'atténuation des risques, une surveillance accrue, une qualité élevée des ensembles de données, des informations claires à l'égard de l'utilisateur et un contrôle humain.
- Risque inacceptable : Regroupe les systèmes d'IA qui représentent une menace pour les droits de l'homme, comme ceux permettant une notation sociale par le gouvernement ou les entreprises. Ces systèmes sont interdits.
Obligations des Employeurs
En tant qu'employeur, si vos employés utilisent des outils d'IA tels que ChatGPT, Claude, Gemini ou Copilot dans le cadre de leurs fonctions, vous êtes considéré comme un "déployeur" selon le règlement. À ce titre, vous devez :
- Former vos employés : Assurez-vous que tous vos employés, qu'ils soient permanents ou temporaires, maîtrisent l'utilisation de l'IA. Cette formation doit leur permettre de comprendre les principes de base de l'IA, ses applications spécifiques à leur rôle, les risques potentiels et les mesures de sécurité à adopter.
- Établir une politique claire en matière d'IA : Cette politique doit préciser les systèmes d'IA autorisés pour les employés, les modalités d'utilisation de ces systèmes et la manière dont la maîtrise de l'IA est actualisée.
En adoptant ces mesures, vous contribuerez à une utilisation responsable de l'IA au sein de votre organisation, tout en vous conformant aux exigences légales en vigueur.
Le règlement sur l’intelligence artificielle prévoit des sanctions en cas d’infraction. L’amende administrative peut atteindre des millions d’euros si des systèmes d’intelligence artificielle interdits sont utilisés. Pour les entreprises, l’amende peut aller jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel.