Le secteur de la construction sera soumis à des contrôles éclair en mars 2026. Ces inspections, annoncées au niveau sectoriel par le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS), visent à renforcer le respect de la législation sociale et des obligations en matière de droit du travail. Bien que leur caractère soit informatif et préventif, les entreprises qui ne sont pas en ordre risquent des sanctions importantes.
Un objectif de prévention mais des conséquences en cas de manquement
Les contrôles éclair permettent aux entreprises d’anticiper les exigences légales, en leur offrant un délai pour se mettre en conformité. Toutefois, en cas d’infractions graves ou répétées, des procès-verbaux peuvent être dressés, accompagnés de sanctions administratives ou pénales.
Il est donc essentiel pour les employeurs de vérifier dès à présent que leur gestion administrative et sociale est en ordre.
Qu’est-ce qui sera contrôlé ?
Les inspections porteront à la fois sur des obligations générales et sur des règles spécifiques au secteur de la construction.
Obligations sociales générales :
- Déclarations Dimona (entrée et sortie des travailleurs)
- Déclarations ONSS et preuve de l’affiliation
- Contrats de travail complets et conformes : étudiants, intérimaires, temps partiels, flexi-jobs…
- Règlement de travail actualisé, incluant les horaires et annexes obligatoires (notamment celles relatives aux risques psychosociaux)
- Enregistrement des dérogations aux horaires prévus (pour les travailleurs à temps partiel)
- Assurance contre les accidents du travail
- Cartes de contrôle pour les travailleurs en chômage
Obligations spécifiques au secteur de la construction :
- Déclaration de chantier (DUC)
- Enregistrement électronique des présences via Checkin@work
- Preuves de formation de base en matière de sécurité ou équivalences (expérience ou formation alternative)
Occupation de travailleurs étrangers :
- Permis de travail, permis unique ou autorisations d’occupation
Des visites qui peuvent avoir lieu sans préavis
Même si les contrôles sont annoncés publiquement pour le secteur, aucune entreprise n’est avertie individuellement. Les inspecteurs peuvent donc se présenter à tout moment, sans autorisation préalable, sur tout lieu de travail. L’autorisation est uniquement requise pour pénétrer dans des zones privées.
Quelles sanctions encourues ?
Le Code pénal social prévoit différents niveaux de sanctions :
- Une infraction de niveau 3, comme l’absence d’enregistrement via Checkin@work pour un chantier de plus de 500 000 euros, peut entraîner une amende administrative de 800 à 8 000 euros, ou une amende pénale de 1 600 à 16 000 euros.
- À cela peuvent s’ajouter des sanctions complémentaires : fermeture d’entreprise, interdiction d’exploiter ou interdiction professionnelle.
- Une infraction de niveau 1 (par exemple, une présence non enregistrée sur chantier) entraîne une amende administrative de 80 à 800 euros.
Comment préparer votre entreprise ?
Voici quelques mesures concrètes à prendre dès aujourd’hui :
- Désigner un collaborateur capable de répondre aux inspecteurs
- Centraliser les documents essentiels : contrats, preuves d’affiliation, déclarations Dimona, Checkin@work, etc.
- Vérifier la conformité de votre règlement de travail
- S’assurer que les documents relatifs à la sécurité et à l’occupation de personnel étranger sont disponibles
- Organiser, si nécessaire, une réunion d’équipe pour rappeler les consignes et répartir les responsabilités
Conclusion
Ces contrôles sont une occasion de faire le point sur la conformité sociale de votre entreprise. Une anticipation rigoureuse permet non seulement d’éviter des sanctions, mais aussi de démontrer votre sérieux en tant qu’employeur du secteur.
Pour un accompagnement personnalisé ou un audit de conformité, n’hésitez pas à contacter notre service juridique.