Cotisation de solidarité pour les voitures de société : les nouveaux montants pour 2025
L'année 2025 apportera des ajustements significatifs pour les employeurs mettant des véhicules de société à disposition de leurs travailleurs. Ces ajustements concernent notamment la cotisation de solidarité (O.N.S.S.), un montant mensuel dû pour chaque véhicule utilisé à des fins privées. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ces nouvelles règles et les formules de calcul actualisées.
Qu'est-ce que la cotisation de solidarité O.N.S.S. ?
La cotisation de solidarité est une contribution mensuelle que les employeurs doivent payer lorsqu'un véhicule de société est mis à disposition d'un travailleur pour un usage privé. Cette cotisation est due indépendamment de la participation financière du travailleur et reste applicable quel que soit le montant de cette contribution.
Chaque année, les montants sont indexés au 1er janvier en fonction de critères spécifiques, notamment :
- Le type de carburant utilisé par le véhicule.
- Les émissions de CO2 (en grammes par kilomètre).
Montants et formules pour 2025
1. Véhicules acquis avant le 1er juillet 2023
Pour ces véhicules, les montants sont calculés selon les formules suivantes :
- Essence :
- CO2 connu : [(Y x 9 €) - 768] ÷ 12 × 181,93 ÷ 114,08
- CO2 inconnu : 115,62 €/mois
- Diesel :
- CO2 connu : [(Y x 9 €) - 600] ÷ 12 × 181,93 ÷ 114,08
- CO2 inconnu : 117,61 €/mois
- LPG/CNG : [(Y x 9 €) - 990] ÷ 12 × 181,93 ÷ 114,08
- Électrique : 33,22 €/mois (cotisation minimale forfaitaire).
Y correspond au taux d'émission de CO2 du véhicule en grammes par kilomètre.
2. Véhicules acquis à partir du 1er juillet 2023
Pour ces véhicules, une augmentation significative s’applique, avec un coefficient multiplicateur de 2,75.
Les formules deviennent :
- Essence :
- CO2 connu : [(Y x 9 €) - 768] ÷ 12 × 181,93 ÷ 114,08 × 2,75
- CO2 inconnu : 317,95 €/mois
- Diesel :
- CO2 connu : [(Y x 9 €) - 600] ÷ 12 × 181,93 ÷ 114,08 × 2,75
- CO2 inconnu : 323,72 €/mois
- LPG/CNG : [(Y x 9 €) - 990] ÷ 12 × 181,93 ÷ 114,08 × 2,75
- Électrique : 37,33 €/mois (cotisation minimale forfaitaire).
Exemple concret : pour un véhicule diesel acquis après le 1er juillet 2023 avec des émissions de CO2 de 140 g/km :
[(140 x 9 €) - 600] ÷ 12 × 181,93 ÷ 114,08 × 2,75 = 257,44 €/mois.
Quelle valeur de CO2 utiliser ?
Pour déterminer les émissions de CO2, utilisez les valeurs suivantes :
- NEDC 1.0 : si le véhicule ne dispose que d’une seule valeur NEDC.
- WLTP : si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP.
- Libre choix entre NEDC 2.0 ou WLTP : si les deux sont disponibles.
Points importants à retenir
- Contrats prolongés avant juillet 2023
Les prolongations de contrat initialement prévues avant le 1er juillet 2023 ne sont pas soumises au coefficient 2,75, à condition que toutes les modalités aient été définies dès le départ (durée, prix, conditions).
Toute prolongation ou modification non prévue initialement est considérée comme un nouveau contrat et doit respecter les nouvelles règles. - Avantage imposable pour 2025
Lorsque le véhicule est utilisé à des fins privées, l'employeur doit également comptabiliser un avantage imposable (précompte professionnel). La formule de calcul pour 2025 sera annoncée en fin d’année.