Remboursement des frais de recharge des véhicules électriques : les montants forfaitaires du 2e trimestre 2025

Remboursement des frais de recharge des véhicules électriques : les montants forfaitaires du 2e trimestre 2025

Avec la montée en puissance des véhicules de société électriques et hybrides rechargeables, la question du remboursement des frais de recharge à domicile devient essentielle pour les employeurs. Les administrations fiscales et sociales permettent temporairement un remboursement basé sur un tarif défini par la CREG. Les nouveaux montants applicables au 2e trimestre 2025 sont désormais connus.

Comment rembourser les frais d’électricité sans générer un avantage imposable supplémentaire ?

Lorsqu'un employeur met à disposition de son travailleur un véhicule de société hybride ou électrique, il peut rembourser les frais d’électricité liés à la recharge à domicile sans que cela ne constitue un avantage imposable supplémentaire, à condition de respecter les règles suivantes :

• Le chargeur ou la borne de recharge doit disposer d’un système de communication permettant de transmettre à l’employeur la quantité d’électricité réellement consommée.
• La car policy de l’entreprise doit prévoir explicitement ce remboursement.
• Le remboursement ne peut concerner que l’électricité consommée pour le véhicule de société et doit être basé sur les frais réels du travailleur.

Si ces conditions sont remplies, la mise à disposition du véhicule électrique (avec câble ou borne de recharge) est fiscalement assimilée à un véhicule de société avec carte carburant. Ainsi, seul l’avantage de toute nature (ATN) du véhicule est imposé, et il n’y a pas d’imposition supplémentaire sur le remboursement de l’électricité.

Gestion des frais réels : une obligation pour l’employeur

L’un des principes fondamentaux de ce remboursement est qu’il doit être basé sur les frais d’électricité réels du travailleur.

Pour simplifier la gestion, l’employeur peut utiliser un montant fixe par kWh, à condition que ce montant ne dépasse pas le tarif fixé par la CREG pour le trimestre concerné. Ce montant est ajusté chaque trimestre et diffère selon la région de résidence du travailleur.

Montant forfaitaire maximal trimestriel : comment l’appliquer ?

Chaque trimestre, un montant maximal par kWh est déterminé par région. L’employeur peut choisir de rembourser ses travailleurs sur cette base, mais il ne peut pas dépasser le plafond autorisé.

Si l’employeur souhaite uniformiser le remboursement pour tous ses travailleurs, il peut décider d’appliquer le tarif le plus bas des trois régions pour l’ensemble de l’année civile.

Montants forfaitaires du 2e trimestre 2025 (sous réserve de confirmation)

L’employeur a donc deux options :

1. Rembourser en fonction du tarif de chaque région où résident les travailleurs.
2. Appliquer un tarif unique basé sur le montant le plus bas des trois régions.

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