Le Conseil National du Travail (CNT) a confirmé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 des régimes existants en matière de RCC médical, de crédit-temps fin de carrière et de chômage temporaire pour raisons économiques, garantissant ainsi une continuité juridique sans modification de contenu.
RCC médical (CCT n° 173)
Le régime RCC médical permet aux travailleurs âgés ayant des problèmes physiques graves ou reconnus comme moins valides d’accéder au chômage avec complément d’entreprise en cas de licenciement. La CCT n° 173 prolonge ce régime pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 pour les travailleurs :
- âgés de 58 ans et plus avec 35 ans de carrière minimum ;
- reconnus comme moins valides par une autorité compétente ;
- ou présentant des problèmes physiques graves liés (partiellement ou totalement) à leur activité professionnelle, entravant significativement la poursuite de leur métier.
Crédit-temps fin de carrière (CCT n° 174 et n° 175)
Le crédit-temps fin de carrière avec allocations ONEm reste en principe accessible à partir de 60 ans. Toutefois, la limite d’âge est abaissée à 55 ans pour :
- les travailleurs avec longue carrière,
- ceux exerçant un métier lourd,
- ou occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration.
Cette prolongation temporaire est confirmée via :
- la CCT n°174 (pour les exceptions prévues à la CCT n° 170) ;
- la CCT n°175, qui maintient l’abaissement de la limite d’âge pour les travailleurs moins valides, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2025.
Chômage temporaire pour raisons économiques (CCT n° 176)
Enfin, via la CCT n° 176, le CNT prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 l’accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés. Cela concerne notamment les entreprises ne disposant pas de leur propre CCT ni de plan d’entreprise permettant l’introduction du chômage temporaire en cas de manque de travail pour les employés, prolongeant ainsi les dispositions de la CCT n° 172.
Ces prolongations garantissent stabilité et visibilité aux employeurs et aux travailleurs en matière de gestion des fins de carrière et des situations de difficultés économiques.
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