Un petit cadeau supplémentaire pour vos travailleurs au mois de décembre ?

Vous avez peut-être l’intention de récompenser les membres de votre personnel à la fin de l’année par un petit cadeau ou un chèque-cadeau. Nous vous rappelons ci-dessous les conditions spécifiques pour l’octroi d’un cadeau ou chèque-cadeau exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.

Réglementation sociale

Les cadeaux peuvent être octroyés en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux. Ces cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations ONSS à condition que l’attribution se fasse à l’occasion de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An. Le montant total attribué ne peut pas dépasser 35 EUR par année et par travailleur. Un montant annuel supplémentaire de maximum 35 EUR peut être accordé pour chaque enfant à charge du travailleur.

En cas d’octroi de chèques-cadeaux, ils doivent réunir les conditions supplémentaires suivantes:

-       Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;

-       La validité des chèques-cadeaux doit être limitée dans le temps ;

-       Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être payés en espèces aux bénéficiaires

Réglementation fiscale

Dans des cas exceptionnels, les cadeaux pour votre personnel sont considérés comme un avantage social et sont alors exonérés d’impôts. Les cadeaux sont exonérés d’impôts à condition qu’ils aient une valeur modique et qu’ils soient attribués dans un but social évident.

En principe, l’employeur ne peut pas déduire les avantages sociaux à titre de frais professionnels. Les cadeaux et les chèques-cadeaux sont, dans des conditions strictes mentionnées ci-dessous, des exceptions :

-       Tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;

-       L’attribution doit se faire à l’occasion de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An ;

-       Le montant attribué ne peut pas dépasser 35 EUR par travailleur, augmenté d’un montant supplémentaire de 35 EUR par enfant à charge ;

-       La validité des chèques-cadeaux est limitée dans le temps;

-       Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès d’entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement.

 Vous pouvez commander vos chèques-cadeaux vous-même en ligne sur le site web de Sodexho ou Edenred, ou en vous adressant à nos services. Nous ferons alors la commande pour vous.