TRAVAIL DOMINICAL AUTORISÉ DANS UNE PARTIE DE DIEST ET À MONS
Une partie du territoire de la ville de Diest et la ville de Mons ont été reconnues comme centre touristique.
Le centre touristique se compose:
1. d’une partie du territoire de la ville de Diest qui se trouve dans le périmètre limité aux rues suivantes :
- la Felix Moonsstraat du n° 1 au n° 33
- la Grote Markt du n° 1 au n° 35
- la Botermarkt du n° 1 au n° 38
- la Hasseltsestraat du n° 1 au n° 100
- la Ketelstraat du n° 1 au n° 28
- la Koestraat du n° 1 au n° 20
- la Koning Albertstraat du n° 1 au n° 119
- la Leuvensestraat du n° 3 au n° 92
- la Schaffensestraat du n° 5 au n° 26
- la Scholenstraat du n° 3 au n° 5
- la Schotelstraat du n° 3 au n° 13
- la Sint-Jan Berchmansstraat du n° 3 au n° 22
- la Wolvenstraat du n° 1 au n° 43
- la Zoutstraat du n° 1 au n° 11
- la Guido Gezellestraat du n° 1 au n° 40
- la Allerheiligenberg du n° 1 au n° 39
- la Demerstraat du n° 3 au n° 64
- la Kaai du n° 1 au n° 6
2. du centre historique de la ville de Mons, dont le périphérique R50 forme le périmètre.
Les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les centres touristiques peuvent occuper des travailleurs le dimanche au cours de périodes de l’année bien définies :
- du 1er mai jusqu’au 30 septembre ;
- pendant les vacances de Noël et de P Pâques dans l’enseignement organisé, subventionné ou agréé par les Communautés;
- en dehors de ces périodes, pendant treize dimanches au maximum par année civile :
- où pendant le week-end, il y a une affluence de touristes en raison de l’existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature;
- où se tiennent des manifestations de tout genre, notamment aux salons, aux expositions, aux musées, aux foires commerciales, industrielles et agricoles, aux marchés, aux braderies, aux cortèges et manifestations sportives
Sources: Arrêté ministériel du 20 décembre 2013 reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l’arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l’occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, M.B. 7 janvier 2014.
Arrêté ministériel du 20 décembre 2013 de reconnaissance d’une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l’arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l’occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, M.B. 7 janvier 2014.