Remplacement des jours fériés en 2014
Pour 2014, il faut tenir compte des dix jours fériés suivants:
le Nouvel an mercredi 1er janvier 2014
le Lundi de Pâques lundi 21 avril 2014
la Fête du Travail jeudi 1 mai 2014
l’Ascension jeudi 29 mai 2014
le Lundi de Pentecôte lundi 9 juin 2014
la Fête Nationale lundi 21 juillet 2014
l’Assomption vendredi 15 août 2014
la Toussaint samedi 1er novembre 2014
l’Armistice mardi 11 novembre 2014
la Noël jeudi 25 decembre 2014
Vous devez remplacer les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Un jour d’inactivité est un jour auquel les travailleurs à temps plein ne doivent pas travailler dans votre entreprise.
S’il n’y a pas d’activité les samedis et dimanches, vous devez remplacer un jour férié en 2014, notamment la Toussaint (samedi le 1er novembre 2014). Le jour de remplacement doit se situer dans l’année 2014.
Une procédure spécifique doit être respectée pour le remplacement des jours fériés. En premier lieu, l’organe paritaire peut prendre une décision. Cette décision doit être communiquée avant le 1er octobre et doit être rendue obligatoire par arrêté royal afin qu’elle puisse être appliquée. A défaut de décision par l’organe paritaire, la décision peut être prise par le conseil d’entreprise. A défaut de conseil d’entreprise, ou à défaut de décision prise par celui-ci, l’employeur et la délégation syndicale peuvent se mettre d’accord ou, à défaut de délégation syndicale, un accord avec l’ensemble des travailleurs peut avoir lieu. A défaut d’accord collectif, les jours de remplacement sont fixés par accord individuel entre l’employeur et chaque travailleur. Si les jours de remplacement ne sont pas fixés, le jour férié sera remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.
L’employeur doit afficher les jours de remplacement fixés dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2013 par un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et doit être envoyée à l’Inspection des Lois Sociales.
Veuillez également informer votre secrétariat social des jours de remplacement fixés.
Les jours fériés régionaux (vendredi 11 juillet pour la Communauté flamande, samedi 27 septembre pour la Communauté française et samedi 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont (actuellement) pas des jours fériés légaux. Attention : ces jours fériés doivent être octroyés si l’entreprise ou l’organe paritaire a décidé d’octroyer supplémentairement ce jour férié régional aux travailleurs.