Plan activa pour jeunes peu qualifiés étendu
Par l’introduction du plan Activa pour jeunes peu qualifiés qui sont demandeurs d’emploi, les autorités ont visé à réduire les coûts salariaux et à stimuler l’embauche de ce groupe cible. De cette façon, elles ont entendu réduire le taux de chômage des jeunes peu qualifiés.
Dans le cadre du plan Activa, les employeurs qui engagent un jeune chômeur sans diplôme ou certificat de l’enseignement secondaire supérieur ont droit à deux primes salariales supplémentaires, notamment :
- Une allocation de travail : l’ONEM paie une allocation de travail au jeune peu qualifié qui peut être déduite de la rémunération nette du travailleur à payer par l’employeur. Pour une occupation à temps plein, le montant de cette allocation s’élève à 500 EUR par mois et est applicable pendant maximum 36 mois ;
- Une réduction groupe cible : l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations ONSS employeur sous forme de réduction groupe cible. Pour une occupation à temps plein, la réduction s’élève à 500 EUR par mois ou 1.500 EUR par trimestre et est applicable pendant maximum 12 trimestres.
A partir du 1er janvier 2014, le champ d’application du plan Activa est étendu. Le plafond d’âge des jeunes entrant en ligne de compte pour l’intervention est augmenté de 27 à 30 ans et la condition de demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois est abaissée à 6 mois. De cette façon, plus de jeunes entrent en ligne de compte pour l’intervention. A présent, les conditions que doit remplir le jeune pour prétendre aux avantages sont les suivantes :
- Le jeune a moins de 30 ans le jour de l’engagement ;
- Le jeune est demandeur d’emploi le jour de l’engagement ;
- Le jeune est inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 156 jours, dans le régime de 6 jours, au cours du mois de l’entrée en service et des 9 mois civils précédents ;
- Le jeune n’est pas détenteur d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur.
Source: Arrêté royal du 26 janvier 2014 modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée et modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre VI de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 6 février 2014.