Le régime de bénévoles en 2014

Il n’est pas autorisé de rémunérer les bénévoles pour leurs prestations. Toutefois, des frais sont souvent liés aux activités de bénévolat. Pour cette raison, l’organisation peut rembourser les frais liés au bénévolat. Le remboursement aux bénévoles peut se faire selon trois possibilités : une indemnité forfaitaire, le remboursement des frais réels ou la combinaison de l’indemnité forfaitaire avec les frais réels de transport.

Pour l’an 2014, le montant alloué au bénévole est limité à:

   -    32,71 EUR par jour

   -    1308,38 EUR par an

(mêmes limites qu’en 2013)

Si le bénévole s’engage auprès de plusieurs organisations, les frais qui lui sont alloués par les organisations ne peuvent pas dépasser les limites forfaitaires mentionnées ci-dessus. Les limites s’appliquent pour l’ensemble des activités de bénévolat d’une personne.

Lorsque les limites forfaitaires sont dépassées et que les parties concernées ne parviennent pas à justifier le montant des frais sur base de documents de preuve, les montants alloués peuvent être considérés comme une rémunération soumise à la cotisation de sécurité sociale et au précompte professionnel
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