Le régime de bénévoles en 2014
Il n’est pas
autorisé de rémunérer les bénévoles pour leurs prestations. Toutefois, des
frais sont souvent liés aux activités de bénévolat. Pour cette raison,
l’organisation peut rembourser les frais liés au bénévolat. Le remboursement
aux bénévoles peut se faire selon trois possibilités : une indemnité
forfaitaire, le remboursement des frais réels ou la combinaison de l’indemnité
forfaitaire avec les frais réels de
transport.
Pour l’an 2014,
le montant alloué au bénévole est limité à:
-
32,71 EUR par jour
-
1308,38 EUR par an
(mêmes limites qu’en
2013)
Si le bénévole
s’engage auprès de plusieurs organisations, les frais qui lui sont alloués par
les organisations ne peuvent pas dépasser les limites forfaitaires mentionnées
ci-dessus. Les limites s’appliquent pour l’ensemble des activités de bénévolat
d’une personne.
Lorsque les limites forfaitaires sont dépassées et
que les parties concernées ne parviennent pas à justifier le montant des frais
sur base de documents de preuve, les montants alloués peuvent être considérés
comme une rémunération soumise à la cotisation de sécurité sociale et au
précompte professionnel