La carte bleue européenne: nouvelle formule d’indexation du montant de rémunération minimum

La carte bleue européenne (bluecard) donne droit aux travailleurs hautement qualifiés en dehors de l’Union européenne de séjourner et de travailler sur le territoire belge. Le gouvernement octroie en premier lieu une autorisation de travail provisoire à l’employeur voulant occuper un travailleur hautement qualifié étranger. Ensuite, le travailleur concerné peut obtenir une carte bleue européenne pour autant qu’il réponde à toutes les conditions.

Afin d’obtenir un permis de travail provisoire pour le travailleur hautement qualifié futur, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Le travailleur concerné doit posséder un diplôme de l’enseignement supérieur ;
• Le travailleur concerné doit avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée ou d’une durée égale ou supérieure à un an ;
• La rémunération annuelle brute du travailleur doit être égale ou supérieure à 49.995 euros.

Cette rémunération annuelle brute est indexée chaque année. Un arrêté royal du 26 décembre 2013 prévoit une formule d’indexation.

Désormais, le montant de la rémunération sera modifié annuellement au 1er janvier sur base de l’indice des salaires conventionnels des employés du troisième trimestre. La formule appliquée est la suivante : nouveau montant = montant de base x nouvel indice / indice initial.

Nous vous tiendrons au courant de la publication du nouveau montant 2014.

Source: Arrêté Royal du 26 décembre 2013 modifiant la formule d’indexation du montant de rémunération minimum, nécessaire pour l’octroi d’une autorisation provisoire d’occupation, octroyée dans le cadre de la carte bleue européenne prévu à l’article 15/1 de l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution à la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, M.B. 24 janvier 2014.