Formations durant certaines périodes de chômage temporaire pour des motifs économiques

Sur proposition de la Ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé le 14 février 2014 un avant-projet de loi ayant pour but d’introduire un système incitant les employeurs à organiser des formations durant certaines périodes de chômage temporaire.

L’objectif est que les employeurs mettent à profit ces moments de chômage temporaire résultant de causes économiques pour organiser des formations.

Lorsqu’un employeur concerné transmet la communication à portée collective à l’ONEM, il doit désormais mentionner qu’il dispose d’un plan de formation. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, la loi prévoit une limitation des formules de chômage économique auxquelles l’employeur peut recourir.

L’avant-projet de loi tient compte des remarques formulées par les partenaires sociaux sur la praticabilité du mécanisme précédent, instauré par la loi-programme du 27 décembre 2012. Il est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Source: www.presscenter.org, communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 février 2014.