Contrat de travail à temps partiel : n’oubliez pas de toujours mentionner l’horaire complet dans le contrat de travail !

Un contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être établi par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment où le travailleur commence l’exécution de son contrat de travail.

Parmi les mentions obligatoires d’un contrat de travail à temps partiel, on dénombre le régime de travail et l’horaire. Par l’horaire est entendue la durée de travail hebdomadaire du travailleur, et la répartition de cette durée au cours de la semaine. L’horaire contient les jours et les heures auxquels le travailleur doit travailler. Cet horaire peut être fixe ou variable.

Veillez également à tenir compte du fait qu'en cas d’horaire fixe, le contrat de travail doit toujours mentionner l’heure exacte de début et de fin par jour, et non seulement le nombre d’heures par jour.

En cas d’horaires variables, les horaires applicables doivent être affichés et communiqués à temps.

Le règlement de travail doit toujours mentionner tous les horaires de travail applicables dans l’entreprise. Pour chaque travailleur à temps partiel, une copie du contrat de travail signé doit être archivée à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté.

Faute de contrat de travail rédigé par écrit, ou au cas où une ou plusieurs mentions est manquante, des sanctions sont appliquées. Si les mentions obligatoires manquent, le travailleur peut choisir parmi les régimes et les horaires à temps partiel qui sont mentionnés dans le règlement de travail. L’employeur peut encourir des sanctions pénales et des amendes administratives.

Lorsque le contrat de travail à temps partiel fait complètement défaut, il est présumé que le contrat de travail a été exécuté à temps plein.