Avantages de toute nature: nouveaux forfaits pour chauffage et électricité gratuits, coefficient plus élevé pour immeuble gratuit
Chauffage et électricité
Lorsqu’un employeur prend en charge les frais de chauffage et d’électricité de ses travailleurs, cela génère pour le travailleur un avantage imposable de toute nature. Le montant de cet avantage est fixé de manière forfaitaire.
À la suite de l’indexation annuelle, les forfaits annuels suivants doivent être pris en considération à partir du 1er janvier 2014 :
chauffage:
- pour le personnel de direction et les dirigeant d’entreprise: 1.900 euros par an
- pour les autres travailleurs: 850 euros par an
électricité:
- pour le personnel de direction et les dirigeant d’entreprise: 940 euros par an
- pour les autres travailleurs: 430 euros par an
Immeuble
La mise à disposition gratuite d’un immeuble donne également lieu à un avantage toute nature. Le fisc a fixé cet avantage forfaitairement à 100/60ème du revenu cadastral indexé de l’immeuble (RC).
Le RC est indéxé annuellement. Pour l’année de revenus 2014 / année imposable 2015, le coefficient d’indexation s’élève à 1,7.