À partir du 1er octobre 2026, l’indemnité kilométrique forfaitaire suivant le système d’indexation trimestrielle devrait passer à 0,4452 euro par kilomètre. Le montant suivant l’indexation annuelle reste fixé à 0,4761 euro par kilomètre.
Pour les employeurs, il est toutefois essentiel de vérifier quel système doit être appliqué avant de modifier les remboursements.
Quand l'indemnité kilométrique peut-elle être utilisée?
Lorsqu'un travailleur utilise son véhicule personnel pour effectuer un déplacement dans le cadre de son activité professionnelle, il peut exposer des frais qui sont normalement à charge de son employeur.
Il peut s'agir, par exemple, d'un déplacement:
vers un client,
vers un chantier,
vers un fournisseur,
pour participer à une réunion ou une formation,
ou pour effectuer une autre mission à la demande de l'employeur.
Il convient de distinguer ces déplacements professionnels des déplacements habituels entre le domicile du travailleur et son lieu de travail, pour lesquels d'autres règles d'intervention peuvent être applicables.
Un remboursement forfaitaire plutôt que les frais réels
En principe, un remboursement de frais doit correspondre aux dépenses effectivement supportées par le travailleur.
Les administrations fiscale et sociale admettent néanmoins l'utilisation d'une indemnité kilométrique forfaitaire. Lorsque les conditions sont respectées et que le montant utilisé correspond à une norme admise, ce remboursement peut être considéré comme un frais propre à l'employeur.
Il n'est alors, en principe, pas traité comme une rémunération ordinaire soumise aux cotisations sociales et à l'impôt.
Quel montant à partir du 1er octobre 2026?
Deux systèmes d'indexation coexistent actuellement.
1. Le système indexé trimestriellement
Pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2026, le montant devrait s'élever à 0,4452 €/km. Ce montant reste, à ce stade, sous réserve de confirmation officielle.
Pour comparaison, le montant applicable du 1er juillet au 30 septembre 2026 est de 0,4440 €/km.
Le deuxième trimestre 2026 avait été particulier puisque, afin de mieux tenir compte des fortes fluctuations du prix des carburants, plusieurs adaptations mensuelles avaient été réalisées:
| Période | Indemnité |
|---|---|
| Janvier à mars 2026 | 0,4326 €/km |
| Avril 2026 | 0,4571 €/km |
| Mai 2026 | 0,4841 €/km |
| Juin 2026 | 0,5055 €/km |
| Juillet à septembre 2026 | 0,4440 €/km |
| Octobre à décembre 2026 | 0,4452 €/km* |
* Sous réserve de confirmation officielle.
2. Le système indexé annuellement
Un second barème existe et est adapté chaque année au 1er juillet.
Depuis le 1er juillet 2026, celui-ci est fixé à 0,4761 €/km. Ce montant reste applicable jusqu'au 30 juin 2027.
Pour rappel, il était de 0,4449 €/km entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.
Employeur: quel barème devez-vous choisir?
C'est probablement le point le plus important.
L'existence de deux montants ne signifie pas qu'un employeur peut systématiquement appliquer celui qui lui convient le mieux.
Il faut d'abord identifier la base sur laquelle le remboursement est accordé dans l'entreprise.
Le montant applicable peut notamment découler:
d'une convention collective de travail sectorielle,
d'une disposition propre à la commission paritaire,
du règlement de travail,
d'une convention conclue avec le travailleur,
d'une politique interne,
ou encore d'un usage établi au sein de l'entreprise.
Certaines commissions paritaires renvoient ainsi au barème trimestriel alors que d'autres utilisent le montant indexé annuellement.
En l'absence de disposition sectorielle ou conventionnelle imposant un système particulier, une marge de choix peut exister. Ce choix doit toutefois être appliqué de manière cohérente.
N'oubliez pas la fiche fiscale
Le traitement ne s'arrête pas au calcul de la paie.
Les remboursements de dépenses propres à l'employeur doivent faire l'objet du traitement fiscal adéquat. Le montant total des indemnités kilométriques accordées doit donc également être correctement repris sur la fiche fiscale du travailleur.
Besoin de vérifier le montant applicable à vos travailleurs?
Entre règles sectorielles, CCT et systèmes d'indexation différents, le montant à appliquer n'est pas nécessairement identique pour toutes les entreprises.
Le Cap peut vérifier les dispositions applicables à votre commission paritaire et s'assurer que le remboursement est correctement traité dans votre gestion salariale.
Information mise à jour en septembre 2026. Le montant trimestriel annoncé pour le 1er octobre 2026 reste sous réserve de sa confirmation officielle.