Registre de mesure du temps de travail dans le secteur de l’Horeca

Un Arrêté Royal du 4 août 2014 a mis en concordance, d’une part, la règlementation relative au registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant de la commission paritaire de l’industrie hôtelière, et d’autre part, la règlementation relative à la sécurité sociale.

Le registre de mesure du temps de travail est un document social dans lequel l'employeur qui a opté pour l'application du forfait journalier et qui effectue par conséquent une déclaration Dimona journalière doit inscrire les travailleurs occasionnels qu'il occupe. Ce registre est authentifié et remis à l'employeur par le Fonds de sécurité d'existence dont il relève.

Le registre de mesure du temps de travail se compose de feuilles reliées. Le registre est subdivisé en feuilles mensuelles. Il est établi par année civile et est tenu quotidiennement. Les pages sont numérotées en continu.

L’employeur doit tenir un tel registre, aussi bien pour les travailleurs occasionnels qu’il a lui-même engagé, que pour les travailleurs occasionnels intérimaires qui sont mis à sa disposition par un bureau d’intérim.

Vous pouvez obtenir le registre auprès du Fonds Social et de Garantie Horeca. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet suivant : www.horecanet.be.

Source : Arrêté Royal du 4 août 2014 modifiant l’Arrêté Royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, Moniteur belge du 19 août 2014.

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