Votre partenaire

FORMALIS VERVIERS
Rue du Palais 25-27
4800 VERVIERS
Tél. : 087/29.10.60
Fax : 087.29.10.66
verviers@formalis.be
www.formalis.be


FORMALIS, guichet d'entreprises agréé

Afin de rendre un service encore plus complet et plus proche des entreprises, le secrétariat social LE CAP vous propose les services de son partenaire, le guichet d’entreprises FORMALIS.

Démarrer ou gérer une entreprise entraîne bien des obligations. Le guichet d’entreprises peut aider aussi bien les nouvelles entreprises que les entreprises existantes dans l’accomplissement de leurs formalités administratives.

Le guichet d’entreprises accomplit des tâches liées à la vie juridique, économique et sociale des starters, des entreprises existantes et des professions libérales, intellectuelles et entreprises non commerciales de droit privé.

Pour les starters

Pour les starters en personne physique, le guichet FORMALIS vous attribue un numéro de TVA lorsqu’il a vérifié vos capacités entrepreneuriales, d’une part avec la gestion et d’autre part avec l’accès à la profession. Ces données sont encodées par le guichet dans la banque carrefour des entreprises.

Pour les starters en société, après avoir déposé les statuts au greffe du tribunal de commerce, le guichet d’entreprise FORMALIS vérifiera vos capacités entrepreneuriales, d’une part avec la gestion et d’autre part avec l’accès à la profession. Celui-ci vérifiera également la répartition des parts sociales. Ces données sont encodées par le guichet dans la banque carrefour des entreprises.

Le guichet FORMALIS peut également se charger de l’inscription à la TVA ainsi que l’inscription à la caisse d’assurances sociales.

Pour les entreprises existantes

Les sociétés et indépendants en personne physique ont l’obligation d’adapter leurs données dans la banque carrefour des entreprises en cas de moficiation (adresse, activité, gérant, …) ou de suppression de leur activité. Les changements doivent être effectués par un guichet d’entreprises dans les 30 jours du changement de situation.

Pour les professions libérales, intellectuelles et entreprises non commerciales de droit privé

Depuis le 1er juillet 2009, ce type d’entreprises doit également être enregistré dans la banque carrefour des entreprises. Celles-ci sont soumises aux mêmes obligations que les entreprises commerciales. Leur inscription dans la banque carrefour des entreprises est cependant gratuite.

Services divers du guichet d’entreprises :

  • Demande extrait BCE
  • Carte ambulant

Plus d’info pour créer votre entreprise sur le site
http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/

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